Dans le secteur de l'énergie électrique, le recours à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) permettrait de répondre à de nombreuses problématiques structurelles dans un contexte de transition écologique (prédiction de la production des énergies renouvelables et intermittentes, optimisation de la charge des véhicules électriques, modernisation et automatisation des réseaux de transport et de distribution...).

Toutefois, leur développement apparait contraint par le corpus juridique existant. Si certaines contraintes juridiques sont justifiées au regard des risques que peut générer le recours à l'IA, d'autres peuvent être levées à condition de bâtir un cadre de régulation adapté.

La présente thèse analyse les obstacles résultant de l'application par défaut du corpus existant, qu'il convient d'adapter aux spécificités de l'IA, et propose des pistes concrètes pour construire un cadre juridique nouveau et nécessaire, conciliant promotion de l'innovation et prévention des risques.

La réflexion menée sur la régulation de l'IA dans cette thèse, bien qu'abordée sous le prisme du secteur de l'énergie électrique, est transposable à d'autres secteurs hautement régulés. En effet, la démarche adoptée, visant à questionner les règlementations sectorielles à la lumière des apports potentiels de l'IA, peut être répliquée dans d'autres domaines tels que la finance, l'automobile ou l'aéronautique. De plus, certaines problématiques, notamment celles relatives à l'éthique ou à l'environnement, ne sont pas spécifiques au secteur étudié et peuvent donc être traitées de manière transversale.

Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agit dans la présente thèse de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD, Data Act) et en matière d’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes sur le marché français, allemand et européen.

Sur cette base, l’auteure s’est interrogée sur les moyens de combler les lacunes des cadres juridiques en développement et a tenté d'apporter des éléments de réponse aux interrogations suivantes :

• Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ?
• Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ?
• Quel type de régulation sectorielle serait adéquat pour appréhender ces aspects spécifiques aux véhicules autonomes ?

Une réflexion approfondie sur ces questions a mené l’auteure à formuler une proposition de règlement européen visant à réguler les données personnelles automobiles, pour accueillir au mieux les véhicules autonomes sur le marché européen.

Plus globalement, les aspects abordés tout au long de l’étude contribuent à déterminer s'il conviendrait de créer un droit spécifique pour l'automobile autonome ou s'il suffit d'adapter le droit applicable aux objets connectés et le droit de la protection des données actuel.

L’auteure soutient que l’adoption d’un cadre européen doit s’inscrire dans le prolongement des réglementations préexistantes des principaux acteurs du marché automobile européen, dont font partie la France et l’Allemagne.

Ainsi, l’étude comparative des droits français et allemand a été un fil conducteur de la thèse, et les enjeux communs ont été confrontés tant aux difficultés informatiques liées à l’IA qu’à des problématiques concurrentielles internationales.

Ce dernier point a mené à étendre la comparaison du droit franco-allemand à une analyse comparative détaillée du droit européen au droit des données chinois et américain.

Le recours aux outils d'intelligences artificielles (IA) par les administrations françaises n'a cessé d'augmenter, faisant apparaître de nouvelles questions juridiques, tant en matière de redevabilité des personnes publiques qu'en matière d'informations des citoyens.

Si la loi pour une République numérique et le règlement général sur la protection des données ont proposé de premières dispositions régissant ces outils, force est de constater que leur encadrement demeure maigre et insuffisant pour répondre aux préoccupations des citoyens.

Le récent règlement sur l'IA porte en lui le potentiel de renforcer le régime des IA utilisées dans le secteur public. Quel effort de conformité celui-ci ajoutera-t-il aux administrations françaises ?

Les obligations de transparence et d'explicabilité du règlement, surtout s'agissant des systèmes d'IA à haut risque et des IA à usage général, viennent solidifier le régime de la transparence des algorithmes publics, en donnant aux administrations les outils clefs en main pour informer les administrés du fonctionnement des IA publiques.

L'obligation de réaliser une analyse d'impact sur les droits fondamentaux pour les systèmes d'IA à haut risque mobilisés dans les services publics constitue également une première reconnaissance du risque spécifique que présentent ces outils, mais son caractère effectivement protecteur des libertés apparaît largement questionnable.

Si le règlement propose des innovations intéressantes en matière de gestion des risques, celui-ci ne résout pas les problèmes existants en matière d'engagement de la responsabilité des administrations pour le fait d'une IA.

De façon générale, l'application du règlement sur l'intelligence artificielle dépendra largement des moyens alloués aux autorités de contrôle, dont la désignation et l'articulation des compétences apparaît comme un défi.

Ce mémoire examine le cadre réglementaire de l’IA en santé, en se concentrant sur le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) adopté en août 2024 dont l’objectif principal est d’évaluer si ce cadre juridique est suffisant pour encadrer l’utilisation de l’IA dans le domaine médical.
L'intelligence artificielle a révolutionné le secteur de la santé, notamment en matière de diagnostic, de traitement, et de prévention des soins.

Cependant, son intégration soulève des défis éthiques et juridiques majeurs. Ce mémoire explore comment l’AI Act appréhende les systèmes d'IA en santé, notamment à travers une classification des risques qui divise les systèmes d'IA en quatre catégories : risque inacceptable, haut risque, risque limité, et risque minimal.

Les systèmes d'IA à haut risque, comme certains dispositifs médicaux, sont soumis à des obligations strictes, y compris une évaluation par des tiers pour garantir leur conformité. Cependant, la catégorisation des risques par l’AI Act est jugée insuffisante pour appréhender la diversité des applications d’IA en santé, ce qui pourrait entraîner des lacunes en matière de régulation.

Ce mémoire met en lumière la complexité de la qualification des systèmes d'IA en santé sous l’AI Act, notamment pour les dispositifs médicaux et les applications frontalières, comme celles destinées au bien-être. Le cadre juridique actuel, bien qu'ambitieux, ne couvre pas tous les aspects critiques de l’IA en santé, notamment en ce qui concerne les biais potentiels, la transparence, et l'impact éthique des systèmes d’IA génératifs et plus largement.

En conclusion, bien que l’AI Act représente un pas important vers la régulation de l’IA en santé, des ajustements et des clarifications sont nécessaires pour assurer une régulation complète et efficace, capable de répondre aux enjeux actuels et futurs de l’IA dans ce secteur sensible. Les acteurs devront interpréter les dispositions de manière responsable malgré une certaine latitude afin de promouvoir une IA digne de confiance au sein du territoire de l’Union Européenne.

Face aux bouleversements induits par le numérique, une technologie interroge en particulier : l'intelligence artificielle. Compte tenu des enjeux qu’elle génère et des potentiels qu’elle offre dans un secteur aussi sensible, sa régulation s’impose et l’étude de sa nécessaire régulation nécessite de partir de considérations générales pour ensuite préciser en analysant un secteur spécifique.

Nécessairement inspiré des mécanismes classiques d’élaboration des régimes juridiques, le droit de l'intelligence artificielle se construit progressivement autour de règles générales combinées à des dispositions ou mécanismes de régulation mis en œuvre dans chaque secteur. La présente réflexion se fonde sur la proposition de Règlement sur l'intelligence artificielle, seul texte faisant la promotion d’un Droit général de l'intelligence artificielle et mettant en lumière les implications de cette nouvelle technologie sur l’ensemble des activités économiques de la société.

À ce jour, la solution adoptée par le législateur européen s’oriente vers un régime juridique général de l'intelligence artificielle. Ce travail de synthèse confronte la régulation de l'intelligence artificielle avec la communication audiovisuelle. Impactée de multiples façons par l'intelligence artificielle, la communication audiovisuelle présente des spécificités qui excluent un encadrement par des règles générales seules ; des dispositions spéciales sont donc à imaginer. En effet, l’utilisation spécifique de l'intelligence artificielle dans la communication audiovisuelle, notamment illustrée dans les médias d’informations et la vidéo, oblige les législateurs à créer des dispositions spéciales.

De plus, les enjeux entourant l'intelligence artificielle sont beaucoup trop nombreux pour y répondre par un seul texte général. Cette double régulation est une caractéristique de la création du droit pour les nouvelles technologies. Cette complémentarité des niveaux de régulation sera donc vraisemblablement appliquée à l'intelligence artificielle. Une régulation générale utilisant les outils classiques, traditionnels de la création de règles, et une régulation spéciale, en l’espèce pour la communication audiovisuelle, afin de résoudre les problèmes propres à ce secteur d’activité.

Le potentiel de l’intelligence artificielle n’est plus à démontrer. Cette nouvelle technologie peut se vanter d’être multiple et ainsi d’être utilisée dans tous les secteurs d’activités inhérents à la communication audiovisuelle, notamment dans le secteur de la publicité. En effet, dans ce secteur, il est possible d’évoquer une diversité d’utilisation de l'intelligence artificielle : dans la création de contenu, en passant par la modération ou la surveillance d’internet, et enfin en aboutissant à une véritable régulation. L’ARPP, autorité de régulation de ce secteur, emploie cette technologie afin de contrôler et surveiller le marché. Il est possible de parler d’une régulation par l'intelligence artificielle. Plus largement, en Droit de la communication audiovisuelle, l'intelligence artificielle peut donner l’impulsion d’une nouvelle forme de régulation.

En effet, la régulation de la communication audiovisuelle par l'intelligence artificielle peut être une nouvelle forme de régulation.

L’utilisation des logiciels dans le rendu de justice suscite tantôt l’espoir d’une sécurité juridique assurée des décisions, tantôt la frayeur d’un réductionnisme mécanique au raisonnement juridique.

Si la comparaison entre la logique algorithmique et la logique juridique peut être soutenue quand cette dernière use des principes logiques à visée démonstrative, de telles similitudes souffrent de limites.

La souplesse du droit, sa valeur normative et les différentes finalités des deux raisonnements empêchent une équivalence directe.

Ce travail de recherches, intitulé : « Les enjeux du droit à l’anonymat sur Internet : entre nécessité de protection et limites objectives », explore un thème crucial à l’ère numérique. Il s’agit en effet d’actualiser les réflexions et enjeux du droit à l’anonymat sur internet : entre nécessité de protection et limites objectives, qui s’inscrivent dans le cadre d’un long et épineux débat aussi bien juridique que sociétal, au regard des nombreux intérêts en présence à considérer au sein des sphères tant publiques que privées.

Il conviendra alors de s’intéresser à l’étendue de la protection du droit à l’anonymat et de déterminer dans quelle mesure l’anonymat sur internet est-elle une mesure juridique et technique dont la garantie au sein de notre système juridique est nécessaire mais vraisemblablement impossible à consacrer de manière autonome.

Cette thèse intitulée Données massives et droit de la concurrence explore l'impact des données massives ("Big Data") sur le droit de la concurrence, un domaine juridique essentiel dans la régulation des marchés. L’auteur, Vincent Giovannini, examine en profondeur comment l'accumulation et le partage de grandes quantités de données influencent la dynamique concurrentielle, avec une analyse structurée en deux parties principales.

La première partie se concentre sur les risques que pose la concentration des données massives pour le marché, notamment en tant que source de pouvoir de marché et de restrictions à la concurrence. Il y est question de la manière dont certaines entreprises peuvent exploiter leur accès privilégié aux données pour limiter la concurrence, en contrôlant des marchés spécifiques et en adoptant des comportements anticoncurrentiels.

Dans la seconde partie, la thèse explore comment le droit de la concurrence peut aussi encourager un partage plus équitable des données, favorisant ainsi une concurrence plus saine. Elle examine les justifications économiques et politiques de ce partage ainsi que les mécanismes juridiques permettant de l’encourager, tels que le droit des ententes et la régulation des abus de position dominante.

Cette étude montre que, bien que les données massives offrent d'énormes opportunités économiques, elles soulèvent aussi des défis réglementaires importants, notamment en termes de concentration de pouvoir économique et d’accès équitable aux ressources numériques.

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